Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de l Art. 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-28